Politique de confidentialité

La con­fi­den­tial­ité des vis­i­teurs de votinfo.fr est très impor­tante à nos yeux, nous nous enga­geons à la pro­téger. Cette poli­tique détaille ce que nous faisons de vos infor­ma­tions personnelles.

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Qui somme-nous ?

Vot’In­fo est une micro-entre­prise uniper­son­nelle spé­cial­isée dans la main­te­nance et l’in­fogérance de sys­tèmes infor­ma­tiques pour les TPE et PME.

L’adresse de notre site est : https://www.votinfo.fr

Collecte d’informations personnelles

Les types d’informations per­son­nelles suiv­ants peu­vent col­lec­tés, stock­és et utilisés:

  • Des infor­ma­tions à pro­pos de votre ordi­na­teur, y com­pris votre adresse IP, votre local­i­sa­tion géo­graphique, le type et la ver­sion de votre nav­i­ga­teur, et votre sys­tème d’exploitation ;
  • Des infor­ma­tions sur vos vis­ites et votre util­i­sa­tion de ce site web y com­pris la source référente, la durée de la vis­ite, les pages vues, et les chemins de nav­i­ga­tion de sites web ;
  • Des infor­ma­tions comme votre adresse e‑mail, votre numéro de télé­phone, que vous nous four­nissez lors de votre inscrip­tion au site ou sur le for­mu­laire de contact ;
  • Des infor­ma­tions comme votre nom et votre adresse e‑mail, que vous sai­sis­sez pour souscrire à nos e‑mails et/ou newsletters ;
  • Des infor­ma­tions que vous sai­sis­sez quand vous utilisez les ser­vices de notre site web ;
  • Des infor­ma­tions générées lors de l’utilisation de notre site, y com­pris quand, à quelle fréquence et sous quelles cir­con­stances vous l’utilisez ;
  • Des infor­ma­tions con­tenues dans toutes les com­mu­ni­ca­tions que vous nous envoyez par e‑mail ou sur notre site web, y com­pris leurs con­tenus et leurs métadonnées ;
  • Toute autre infor­ma­tion per­son­nelle que vous nous communiquez.

Avant de nous divulguer des infor­ma­tions per­son­nelles con­cer­nant une autre per­son­ne, vous devez obtenir le con­sen­te­ment de ladite per­son­ne en ce qui con­cerne la divul­ga­tion et le traite­ment de ses infor­ma­tions per­son­nelles selon les ter­mes de cette politique.

Utilisation de vos informations personnelles

Les infor­ma­tions per­son­nelles qui nous sont fournies par le biais de notre site web seront util­isées dans les objec­tifs décrits dans cette poli­tique ou dans les pages du site per­ti­nentes. Nous pou­vons utilis­er vos infor­ma­tions per­son­nelles pour:

  • Admin­istr­er notre site web et notre entreprise ;
  • Per­son­nalis­er notre site web pour vous ;
  • Per­me­t­tre votre util­i­sa­tion des ser­vices pro­posés sur notre site web ;
  • Vous envoy­er des com­mu­ni­ca­tions com­mer­ciales non rel­a­tives au marketing ;
  • Vous envoy­er des noti­fi­ca­tions par e‑mail que vous avez expressé­ment demandées ;
  • Vous envoy­er notre newslet­ter par mail, si vous l’avez demandé (vous pou­vez nous informer à tout moment de votre volon­té de ne plus recevoir notre newsletter) ;
  • Vous envoy­er des com­mu­ni­ca­tions mar­ket­ing rel­a­tives à notre entre­prise ou à des entre­pris­es tierces sélec­tion­nées avec soin qui selon nous pour­raient vous intéress­er, sous forme de pub­li­ca­tion, ou si vous avez expressé­ment don­né votre accord, par e‑mail ou tech­nolo­gie sim­i­laire (vous pou­vez nous informer à tout moment de votre volon­té de ne plus recevoir de com­mu­ni­ca­tions marketing) ;
  • Fournir des infor­ma­tions sta­tis­tiques à pro­pos de nos util­isa­teurs à des tierces par­ties (sans que ces tierces par­ties puis­sent iden­ti­fi­er d’utilisateur indi­vidu­el avec ces informations) ;
  • Traiter les deman­des et les récla­ma­tions rel­a­tives à notre site web effec­tuées par vous ou vous concernant ;
  • Main­tenir la sécu­rité de notre site web et empêch­er la fraude ;
  • Véri­fi­er le respect des con­di­tions générales qui régis­sent l’utilisation de notre site web ; et
  • D’autres util­i­sa­tions.

Si vous soumet­tez des infor­ma­tions per­son­nelles sur notre site web dans le but de les pub­li­er, nous les pub­lierons et pour­rons utilis­er ces infor­ma­tions con­for­mé­ment aux autori­sa­tions que vous nous accordez.

Vos paramètres de con­fi­den­tial­ité peu­vent être util­isés pour lim­iter la pub­li­ca­tion de vos infor­ma­tions sur notre site web et peu­vent être ajustés dans vos paramètres de con­fi­den­tial­ité sur le site web.

Sans votre con­sen­te­ment explicite, nous ne fournirons pas vos infor­ma­tions per­son­nelles à des tierces par­ties pour leur mar­ket­ing direct, ni celui d’autres tierces parties.

Divulgation de vos informations personnelles

Nous pou­vons divulguer vos infor­ma­tions per­son­nelles à n’importe lequel de nos employés, dirigeants, assureurs, con­seillers pro­fes­sion­nels, agents, four­nisseurs, ou sous-trai­tants dans la mesure où cela est raisonnable­ment néces­saire aux fins énon­cées dans cette politique.

Nous pou­vons divulguer vos infor­ma­tions personnelles:

  • Dans la mesure où nous sommes tenus de le faire par la loi ;
  • Dans le cadre de toute procé­dure judi­ci­aire en cours ou à venir ;
  • Pour établir, exercer ou défendre nos droits légaux (y com­pris fournir des infor­ma­tions à d’autres à des fins de préven­tion des fraudes et de réduc­tion des risques de crédit) ;
  • À l’acheteur (ou acheteur poten­tiel) de toute entre­prise ou act­if en notre pos­ses­sion que nous souhaitons (ou envis­ageons de) ven­dre ; et
  • À toute per­son­ne que nous esti­mons raisonnable­ment faire par­tie inté­grante d’un tri­bunal ou autre autorité com­pé­tente pour la divul­ga­tion de ces infor­ma­tions per­son­nelles si, selon notre opin­ion, un tel tri­bunal ou une telle autorité serait sus­cep­ti­ble de deman­der la divul­ga­tion de ces infor­ma­tions personnelles.

Sauf dis­po­si­tion con­traire de la présente poli­tique, nous ne trans­met­trons pas vos infor­ma­tions per­son­nelles à des tierces parties.

Transferts internationaux de données 

Les infor­ma­tions que nous col­lec­tons peu­vent être stock­ées, traitées et trans­férées dans tous les pays dans lesquels nous opérons, afin de nous per­me­t­tre d’utiliser les infor­ma­tions en accord avec cette politique.

Les infor­ma­tions que nous col­lec­tons peu­vent être trans­férées dans les pays suiv­ants, n’ayant pas de lois de pro­tec­tions des don­nées équiv­a­lentes à celles en vigueur dans l’espace économique européen : les États-Unis d’Amérique, la Russie, le Japon, la Chine et l’Inde.

Les infor­ma­tions per­son­nelles que vous pub­liez sur notre site web ou que vous soumet­tez à la pub­li­ca­tion peu­vent être disponibles, via inter­net, dans le monde entier. Nous ne pou­vons empêch­er l’utilisation, bonne ou mau­vaise, de ces infor­ma­tions par des tiers.

Vous acceptez expressé­ment le trans­fert d’informations per­son­nelles décrit dans cette section.

Conservation de vos informations personnelles

Cette sec­tion détaille nos poli­tiques de con­ser­va­tion des don­nées et nos procé­dures, conçues pour nous aider à nous con­former à nos oblig­a­tions légales con­cer­nant la con­ser­va­tion et la sup­pres­sion d’informations personnelles.

Les infor­ma­tions per­son­nelles que nous traitons à quelque fin que ce soit ne sont pas con­servées plus longtemps que néces­saire à cette fin ou à ces fins.

Sans préju­dice au para­graphe précé­dent, nous sup­primerons générale­ment les don­nées per­son­nelles de ces caté­gories après 6 mois.

Les don­nées per­son­nelles con­cer­nant nos clients sont con­servées jusqu’à 3 ans après la fin des rela­tions commerciales.

Nonob­stant les autres dis­po­si­tions de cette sec­tion, nous con­serverons des doc­u­ments (y com­pris des doc­u­ments élec­tron­iques) con­tenant des don­nées personnelles:

  • Dans la mesure où nous sommes tenus de le faire par la loi ;
  • Si nous pen­sons que les doc­u­ments peu­vent être per­ti­nents pour toute procé­dure judi­ci­aire en cours ou poten­tielle ; et
  • Pour établir, exercer ou défendre nos droits légaux (y com­pris fournir des infor­ma­tions à d’autres à des fins de préven­tion des fraudes et de réduc­tion des risques de crédit).

Sécurité de vos informations personnelles

Nous pren­nons des pré­cau­tions tech­niques et organ­i­sa­tion­nelles raisonnables pour empêch­er la perte, l’abus ou l’altération de vos infor­ma­tions personnelles.

Nous stock­ons toutes les infor­ma­tions per­son­nelles que vous nous four­nissez sur des serveurs sécurisés (pro­tégés par mot de passe et pare-feu).

Vous recon­nais­sez que la trans­mis­sion d’informations par inter­net est intrin­sèque­ment non sécurisée, et que nous ne pou­vons pas garan­tir la sécu­rité de vos don­nées envoyées par inter­net même si l’ac­cès à notre site se fait par le pro­tot­cole HTTPS sécurisé selon les règles de l’art.

Vous êtes respon­s­able de la con­fi­den­tial­ité du mot de passe que vous utilisez pour accéder à notre site web ; nous ne vous deman­derons pas votre mot de passe (sauf quand vous vous iden­ti­fiez sur notre site web).

Modifications

Nous pou­vons par­fois met­tre cette poli­tique à jour en pub­liant une nou­velle ver­sion sur notre site web.

Vous devez véri­fi­er cette page régulière­ment pour vous assur­er de pren­dre con­nais­sance de tout change­ment effec­tué à cette politique.

Nous pou­vons vous informer des change­ments effec­tués à cette poli­tique par cour­ri­er électronique.

Vos droits

Con­for­mé­ment aux dis­po­si­tions de la loi 78–17 du 6 jan­vi­er 1978 mod­i­fiée, l’utilisateur du site votinfo.fr dis­pose d’un droit d’accès, de mod­i­fi­ca­tion et de sup­pres­sion des infor­ma­tions col­lec­tées. Pour exercer ce droit, envoyez un mes­sage à notre Délégué à la Pro­tec­tion des Données :

  • Par voie postale:
    Vot’In­fo
    RGPD
    43 avenue Marceau
    92400 COURBEVOIE
  • Par e‑mail:
    rgpd@votinfo.fr

Vous pou­vez nous deman­der de vous fournir toute infor­ma­tion per­son­nelle que nous détenons sur vous ; le trans­fert de telles infor­ma­tions sera soumis aux con­di­tions suivantes:

  • Le règle­ment de frais postaux si vous deman­dez un copie matéri­al­isée ; et
  • La présen­ta­tion de preuves suff­isantes de votre iden­tité (à ces fins, nous accep­tons en général une pho­to­copie de votre pièce d’i­den­tité ou passe­port cer­ti­fiée con­forme par une autorité civile plus la copie orig­i­nale d’une fac­ture de ser­vice pub­lic indi­quant votre adresse actuelle).

Nous pou­vons retenir les infor­ma­tions per­son­nelles que vous deman­dez dans la mesure autorisée par la loi.

Vous pou­vez nous deman­der à tout moment de ne pas traiter vos infor­ma­tions per­son­nelles à des fins marketing.

En pra­tique, vous exprimerez expressé­ment et à l’avance votre accord pour que nous util­i­sions vos infor­ma­tions per­son­nelles à des fins mar­ket­ing ou nous vous fournirons une oppor­tu­nité de refuser l’utilisation de vos infor­ma­tions per­son­nelles à des fins marketing.

Sites web tiers

Notre site web con­tient des liens hyper­textes menant vers des sites web tiers et des infor­ma­tions les con­cer­nant. Nous n’avons aucun con­trôle sur ces sites, et ne sommes pas respon­s­ables de leurs poli­tiques de con­fi­den­tial­ité ni de leurs pratiques.

Mise à jour des informations

Mer­ci de nous faire savoir si les infor­ma­tions per­son­nelles que nous détenons à votre sujet doivent être cor­rigées ou mis­es à jour.

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Un cook­ie est un fichi­er con­tenant un iden­ti­fi­ant (une chaîne de let­tres et de chiffres) envoyé par un serveur web vers un nav­i­ga­teur web et stocké par ce nav­i­ga­teur. L’identifiant est alors ren­voyé au serveur à chaque fois que le nav­i­ga­teur demande une page au serveur.

Les cook­ies peu­vent être «per­sis­tants» ou «de ses­sion»: un cook­ie per­sis­tant est stocké par le nav­i­ga­teur et reste valide jusqu’à sa date d’expiration, à moins d’être sup­primé par l’utilisateur avant cette date d’expiration ; un cook­ie de ses­sion expire à la fin de la ses­sion util­isa­teur, lors de la fer­me­ture du navigateur.

Les cook­ies ne con­ti­en­nent en général aucune infor­ma­tion per­me­t­tant d’identifier per­son­nelle­ment un util­isa­teur mais les infor­ma­tions per­son­nelles que nous stock­ons à votre sujet peu­vent être liées aux infor­ma­tions stock­ées dans les cook­ies et obtenues par les cookies.

Nous util­isons des cook­ies de ses­sion et des cook­ies per­sis­tants sur notre site web.

Les noms des cook­ies que nous util­isons sur notre site web et les objec­tifs dans lesquels nous les util­isons sont décrits ci-dessous:

Nous util­isons Google reCAPTCHA sur notre site web pour:

  • Recon­naître un ordi­na­teur lorsqu’un util­isa­teur con­sulte le site web ;
  • Suiv­re les util­isa­teurs lors de leur nav­i­ga­tion sur le site web ;
  • Amélior­er l’utilisation d’un site web ;
  • Analyser l’utilisation du site web ;
  • Admin­istr­er le site web ;
  • Empêch­er la fraude et amélior­er la sécu­rité du site web ;
  • Per­son­nalis­er le site web pour chaque utilisateur.

Ces cook­ies per­sis­tants ont une durée d’ex­pi­ra­tion de 180 jours.

Les cook­ies de ses­sion ont une durée d’ex­pi­ra­tion de 1 jours.

La plu­part des nav­i­ga­teurs vous per­me­t­tent de refuser ou d’accepter les cook­ies. Par exemple:

  • Microsoft Edge, vous pou­vez blo­quer les cook­ies en cli­quant sur l’icône «Menu», «Paramètres», «Cook­ies et autori­sa­tions de site» puis «Gér­er et sup­primer les cook­ies et les don­nées du site» ;
  • Mozil­la Fire­fox, vous pou­vez blo­quer tous les cook­ies en cli­quant sur le menu «Out­ils», «Paramètres», «Vie privée et sécu­rité» puis en sélec­tion­nant «Per­son­nal­isée» dans «Pro­tec­tion ren­for­cé con­tre le pistage» et décochant «Cook­ies» ;
  • Google Chrome, vous pou­vez blo­quer tous les cook­ies en accé­dant au menu «Sécu­rité et con­fi­den­tial­ité» puis en cli­quant sur «Cook­ies et autres don­nées des sites», puis en sélec­tion­nant «Blo­quer tous les cook­ies (non recommandé)».

Blo­quer tous les cook­ies aura un impact négatif sur l’utilisation de nom­breux sites web. Si vous blo­quez les cook­ies, vous ne pour­rez pas utilis­er toutes les fonc­tion­nal­ités de notre site web.

Vous pou­vez sup­primer les cook­ies déjà stock­és sur votre ordi­na­teur. Exemple:

  • MIcrosoft Edge, vous pou­vez sup­primer les cook­ies en cli­quant sur l’icône «Menu», «Paramètres», «Cook­ies et autori­sa­tions de site» puis «Gér­er et sup­primer les cook­ies et les don­nées du site» puis «Affich­er tous les cook­ies et don­nées du site» puis en cli­quant sur le bou­ton «Sup­primer tout» ;
  • Mozil­la Fire­fox, vous pou­vez sup­primer tous les cook­ies en cli­quant sur le menu «Out­ils»,
    «Paramètres», «Vie privée et sécu­rité», puis en cli­quant sur le bou­ton «Effac­er les don­nées…» sous «Cook­ies et don­nées de sites», puis en cochant «Cook­ies et don­nées de sites» puis en cli­quant le bou­ton «Effac­er» ;
  • Google Chrome, vous pou­vez sup­primer tous les cook­ies en accé­dant au menu «Sécu­rité et
    con­fi­den­tial­ité», puis en cli­quant sur «Effac­er les don­nées de nav­i­ga­tion», puis en cochant «Cook­ies et autres don­nées de sites» puis en cli­quant le bou­ton «Effac­er les données» ;

Sup­primer les cook­ies aura un impact négatif sur l’utilisation de nom­breux sites web.

Crédit

Ce doc­u­ment a été créé selon un mod­èle de SEQ Legal (seqlegal.com) mod­i­fié pour Vot’In­fo (votinfo.fr).